En période estivale, la France est souvent confrontée à des défis liés à la disponibilité de l’eau. Pour faire face à ces situations délicates, les autorités publiques prennent des mesures spécifiques, notamment en émettant des arrêtés cadre sécheresse.
La Reyssouze est principalement concernée par l’arrêté cadre “hors axe-Saône” : celui-ci fait actuellement l’objet d’évolutions et une consultation est en cours à laquelle vous pouvez participer.
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Qu’est-ce qu’un arrêté-cadre sécheresse ?
Un arrêté cadre sécheresse est une décision administrative prise par les autorités compétentes, telles que les préfectures ou les agences de l’eau, pour gérer une période de sécheresse prolongée et ses conséquences sur les ressources en eau. Contrairement aux arrêtés sécheresse classiques qui sont pris localement, les arrêtés cadre sécheresse sont des mesures plus globales qui s’appliquent à une zone géographique plus étendue, voire à l’ensemble d’un bassin hydrographique.
Qui le prend et qui l’applique ?
Les arrêtés cadre sécheresse sont généralement pris par les autorités administratives compétentes à un niveau supérieur, comme les préfectures de région ou les agences de l’eau, en concertation avec les différents acteurs impliqués dans la gestion de l’eau. Ils sont ensuite appliqués par les autorités locales, telles que les préfectures départementales, en fonction des conditions spécifiques de leur territoire.
Quels objectifs et quelles mesures ?
L’objectif principal d’un arrêté cadre sécheresse est de coordonner les actions de gestion de l’eau sur un territoire donné afin de garantir une utilisation équilibrée et durable des ressources en période de sécheresse. Ces arrêtés établissent généralement un ensemble de mesures préventives et restrictives visant à économiser l’eau et à prévenir les impacts négatifs sur les écosystèmes aquatiques et les activités humaines.