AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
autorisation environnementale (volet loi sur l’eau) et déclaration d’intérêt général
Enquête publique relative à la restauration écologique et hydraulique visant tous les compartiments du milieu aquatique du ruisseau Dévorah sur la commune de Bourg-En-Bresse, dans le cadre de la restauration hydromorphologique sur le bassin versant de la Reyssouze et préalable à l’autorisation environnementale visée à l’article L.181-1 1°du code de l’environnement et à la déclaration d’intérêt général des travaux, au titre de l’article L.211-7 du même code – travaux portés par le syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR).
Par arrêté préfectoral en date du 19 avril 2023, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête publique dans les formes déterminées par les articles R.123-1 à R.123-27 du code de l’environnement, pendant 17 jours, du lundi 19 juin 2023 à partir de 9h au mercredi 5 juillet 2023 jusqu’à 17h, dans la commune de Bourg-En-Bresse.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, soit du lundi 19 juin 2023 à partir de 9h au mercredi 5 juillet 2023 jusqu’à 17h :
- Un poste informatique est mis à la disposition du public pour la consultation du dossier d’enquête et la formulation d’observations, en mairie de Bourg-En-Bresse.
- Le dossier d’enquête publique, comprenant une note de présentation générale non technique, une notice d’incidences et son résumé non technique et la justification de l’intérêt général est consultable :
- sur le site internet des services de ◦ l’État dans l’Ain : http://www.ain.gouv.fr (rubrique publications-enquêtes publiques) et sur le site internet du syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR) : https://reyssouze-affluents.fr/;
- en mairie de Bourg-En-Bresse, en version papier, dans laquelle un registre d’enquête à feuillets non mobiles coté et paraphé par le commissaire-enquêteur est déposé, afin que chacun puisse prendre connaissance dudossier et déposer ses observations aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie ;
- les observations du public peuvent être adressées par courriel, à l’adresse suivante : ddt-enquetes-publiques@ain.gouv.fr. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Méga-Octets (Mo). Ces observations électroniques seront mises en ligne sur le site internet des services de l’État dans les meilleurs délais ;
- les observations et propositions du public peuvent également être adressées au commissaire-enquêteur, par correspondance, à l’adresse postale de la mairie de Bourg-En-Bresse et seront insérées dans le registre d’enquête.
M. Gérard BLANCHET, nommé commissaire-enquêteur par le président du tribunal administratif de Lyon, recevra les observations du public au cours des permanences suivantes en mairie de Bourg-En-Bresse :
- lundi 19 juin 2023, de 9h à 12h,
- samedi 24 juin 2023, de 9h à 12h,
- mercredi 5 juillet 2023, de 14h à 17h.
Au terme de la procédure, le préfet de l’Ain est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 1° du code de l’environnement, assortie de prescriptions et prononcer la déclaration d’intérêt général des travaux ou prendre une décision de refus motivée.
Conformément à l’article R.123-9 du code de l’environnement, toute personne souhaitant obtenir des informations complémentaires peut prendre contact auprès du syndicat du bassin versant de la Reyssouze (SBVR), maître d’ouvrage de l’opération, à l’adresse suivante :
Chargé d’opération : M. Antoine BOZONNET
321 route de Foissiat 01340 JAYAT
antoine.bozonnet@syndicat-reyssouze.fr
tel : 04.74.25.66.65
Toute personne peut obtenir, sur sa demande et à ses frais, communication du dossier d’enquête publique auprès de la direction départementale des territoires, service protection et gestion de l’environnement.
Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur à la direction départementale des territoires – service protection et gestion de l’environnement, en mairie de Bourg-En-Bresse, ainsi que sur le site internet des services de l’État, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
