La présente déclaration porte sur un linéaire de 160 mètres environ, et vise spécifiquement la suppression des vannes mobiles sur les deux bras de la Reyssouze : le bras naturel des Moulins et le canal de Loëze, sur la commune de Bourg-en-Bresse.

Le secteur d’étude est particulièrement altéré sur le plan morphologique et écologique, notamment du fait de la présence d’ouvrages visant à réguler les cotes d’eau et l’aléa inondation. Outre ces ouvrages, le profil et le tracé de la rivière sur ces tronçons courants résulte de curages et rectification ayant conduit à une banalisation généralisée des faciès d’écoulement, et à une perte de mobilité latérale et de diversité morphologique.

L’objectif de l’aménagement est de rendre la répartition des débits entre le bief des Moulins et le Canal de l’Oise la plus naturelle possible, tout en conservant la loi de répartition actuelle, voire en délestant si possible le canal des Moulins en cas de crues. Le profil en long sera réhaussé et lissé afin d’assurer une transition continue avec les tronçons plus en amont, eux-mêmes soumis à une autre ouvrage de vannage (Curtafray, hors intervention 2023).

Le lit sera remodelé selon un faciès plus étagé, plus sinueux, et faisant une large place au développement de banquettes humides fortement connectées au chenal d’écoulement. Le lit sera modelé par l’introduction d’ouvrages ponctuels de diversification, constitués de blocs épars, de recharges granulométriques grossières, et d’ouvrages en bois de type fascines et épis, restreignant la section d’écoulement et favorisant l’accélération des épisodes de crues morphogènes. Les berges seront végétalisées en respectant une stratification verticale.

Les travaux seront réalisés sur des parcelles privées, sans expropriation et sans participation financière des riverains.

Le projet a fait l’objet, le 15 décembre 2022, d’un récépissé de déclaration au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, rubrique 3.3.5.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code susvisé.